POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES CARE SYSTEM.
CARE SYSTEM prend la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux et collecte et utilise vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre des dispositions légales valables et notamment avec l’entrée en application du Règlement Européen de Protection des Données, n°2016/679/UE du 27 avril 2016, RGPD, elle s’efforce d’être transparente notamment sur la collecte, le traitement, la conservation et sauvegarde, la sécurité de vos données et surtout de vous donner des droits sur ces éléments.
CARE SYSTEM souhaite aussi renforcer la confiance de ses partenaires et estime que toute personne qui confie ses données personnelles a droit au respect de ses droits et à sa vie privée.
Une « donnée personnelle » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse mail ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité…).
Un « traitement de données personnelles » est une opération ou un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles quel que soit le procédé : collecte, enregistrement, conservation, modification, utilisation communication, diffusion….
CARE SYSTEM s’engage à collecter ou traiter des données personnelles uniquement si nous en avons besoin et dans un objectif clair et légitime au regard de notre activité professionnelle dans le respect du cadre légal et dans le respect des droits des personnes.
Afin que vous vous sentiez en sécurité lors de la visite de notre site internet, http://www.care-system.fr, nous vous donnons par la suite un aperçu, comment CARE SYSTEM garantit cette protection et quel type de données est collecté pour quel but. La déclaration sur la protection des données est consultable à tout moment sur notre site internet.
En poursuivant votre navigation sur ce site, http://www.care-system.fr, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation et notamment que des Cookies soient utilisés afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES POUVANT ÊTRE COLLECTÉES SUR LE SITE ?
Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos noms, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et votre message.
Cookies : les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
- Accès et utilisation du site
- Vérification et authentification de vos données
- Optimisation de l’agencement et du fonctionnement su site
- Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants.
- Le cas échéant, Gestion de la relation avec vous.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.
En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubrique du Site.
QUI PEUT CONSULTER VOS DONNÉES ?
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés chargés du traitement des données et à notre service communication.
Vos données peuvent être transmises au sein du groupe CARE SYSTEM et ses sous-traitants éventuels qui seront tenues aux mêmes obligations que CARE SYSTEM à votre égard.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos donner qu’en conformité avec nos stipulations contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense..).
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketings à des parties extérieures à la société CARE SYSTEM.
Si certains destinataires de vos données sont situés en dehors de l’Union européenne, les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations :
- Le pays ou le destinataire offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne.
- Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield ».
- Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
QUELLES SONT LES CONDITIONS LÉGALES DE TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous les collectons pour une finalité spécifique.
Nous pouvons être amenés à collecter des données pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.
Nous nous engageons au recueil clair et non équivoque du consentement de la personne qui nous transmet ses données personnelles, à moins que la collecte des données soit nécessaire au contrat ou qu’elle fasse suite à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou encore que cela soit justifié par la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ou encore par l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la poursuite, par notre structure, d’intérêt légitime,
Nous ne collectons pas de données sensibles sous réserve de votre consentement explicite.
Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
QUELS DÉLAIS DE CONSERVATIONS DE VOS DONNÉES ?
Les Données Personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées sauf si :
Vous exercez votre de droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-après ;
- Temps de la relation commerciale (ex : acte d’achat ou jusqu’à l’expiration d’une garantie)
- 3 ans à compter du dernier contact pour les données des prospects
- 2 ans à compter de la réception de la candidature pour les données des candidats
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes contractuelles ou opérationnelles.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir
- Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. - Droit de portabilité :
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises. - Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes. - Droit de suppression :
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle à tout moment dans les conditions légales - Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime - Droit de vous opposer au marketing direct :
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, - Droit de restriction :
Vous avez le droit de demander une limite d’utilisation de vos données personnelles
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du présent formulaire, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessous.
Responsable et délégué à la protection des données
La société CARE SYSTEM, dont le SIREN est le 792 388 787 et a pour siège social le 16, rue Séjourné – 94000 CRÉTEIL. Le responsable légal Mr Julien CISINSKI est responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Adresse de messagerie : contact@care-system.fr – Téléphone : 01.43.77.16.23
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d’un service client dédié pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez contacter ce service à l’adresse suivante : CARE SYSTEM – 16, rue Séjourné – 94000 CRÉTEIL, par téléphone au 01.43.77.16.23 ou bien par email : contact@care-system.fr.
QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité informatiques comme la sécurisation de tous les serveurs, messageries et notamment dans certains cas, le cryptage de données.
Nous nous engageons à contacter la CNIL dans les 72h en cas d’atteinte ou risque d’atteinte à vos données personnelles (attaque informatique ; accès aux fichiers par une personne non autorisée ou malveillante.)
Nous avons informé nos collaborateurs des mesures de précautions vis-à-vis des données personnelles :
- fermer la porte du bureau en cas d’absence du bureau et/ou du poste de travail.
- fermer à clé les tiroirs et meubles dans lesquels sont entreposées les données personnelles (de clients ou de collaborateurs par exemple).
- indiquer à la personne référente pour les données personnelles dans l’entreprise, impérativement et sans délai toute atteinte aux fichiers qui sera constatée.
Vous avez le droit de demander une limite l’utilisation de vos données personnelles
DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE :
Si vous estimez qu’on utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance, la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
PROPRIÉTAIRE / ÉDITEUR
CARE SYSTEM est un site web édité par CARE SYSTEM. L’ensemble du site CARE SYSTEM, pages et contenus, est la propriété de CARE SYSTEM.
Adresse : 16, rue Séjourné – 94000 CRÉTEIL
Numéro RCS : RCS Créteil 792 388 787
Forme juridique : SARL
Capital social : 7500 €
Mail : contact@care-system.fr
Téléphone : 01.43.77.16.23
CONTENUS ET DROITS DE REPRODUCTION
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